Mentions Légales

PROPRIETE DU SITE

Ce site est la propriété de la société éditrice, PHARAÔ PATRIMOINE, SARL au capital de 25.000 Euros - RCS PARIS 450 374 657 . Le Directeur de la publication et Responsable de la rédaction en est son Associé Gérant, Christophe CAZEMAJOUR. La dénomination sociale et le logo « PHARAÔ PATRIMOINE » sont une marque déposée et enregistrée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), sous le n° 08 3 555 501. Crédits photographiques : PHARAÔ PATRIMOINE.

REALISATION DU SITE

Juliette PICANDET LEDERMANN
www.juliettepicandet.com

HEBERGEMENT DU SITE

1&1 Internet France ; 7, place de la Gare BP 70109 ; 57201 Sarreguemines Cedex

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de dix jours pour en accusé réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront, en second lieu, informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 - http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html.

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

La société PHARAÔ PATRIMOINE dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les informations relatives aux actifs financiers de ses clients. Ce dispositif a fait l’objet d’une déclaration normale à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n° 1676229 v 0. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de PHARAÔ PATRIMOINE, et ne peuvent être communiquées qu’à chacun de ses clients, pour ce qui le concerne.

Conformément aux articles 39 et suivant de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant à la société PHARAÔ PATRIMOINE.

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